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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFFILIATED COMPUTER SERVICES SOLUTIONS FRANCE
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PROXIBUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROXIBUS
AFFILIATED COMPUTER SERVICES SOLUTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92443824
Date de dépôt :
30/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2022

Présentation de la marque PROXIBUS

Déposée le 30 novembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFFILIATED COMPUTER SERVICES SOLUTIONS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROXIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFFILIATED COMPUTER SERVICES SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) Rue Claude Chappe - 07500 - GUILHERAND-GRANGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 800 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque PROXIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROXIBUS est expirée depuis le 30 novembre 2022.

AFFILIATED COMPUTER SERVICES SOLUTIONS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ATLAS , MULTIPARK , CITIPARK , Light et Reflex


AFFILIATED COMPUTER SERVICES SOLUTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée - Rue Claude Chappe - 07500 - GUILHERAND-GRANGES - France - SIREN 480800150


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2002 n°2231405 - Publication au BOPI 2002-11-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Inscription le 18 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514000 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514005 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°514006 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514002 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514001 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514003 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514004 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2012 n°2504620 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-12

Inscription le 11 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673576 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11

Inscription le 16 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768592 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 27 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°787614 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-27

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